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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

Article 2
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Texte complet
2. Un agent de relations du travail nommé en vertu de l’article 86 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, (chapitre T-15.1) est responsable de la tenue du scrutin.
Il peut désigner un autre agent de relations du travail afin de l’aider à exécuter ses fonctions lors de la tenue du vote. Ce dernier agit alors comme délégué.
Décision 2017-04-19, a. 2.
En vig.: 2017-05-04
2. Un agent de relations du travail nommé en vertu de l’article 86 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, (chapitre T-15.1) est responsable de la tenue du scrutin.
Il peut désigner un autre agent de relations du travail afin de l’aider à exécuter ses fonctions lors de la tenue du vote. Ce dernier agit alors comme délégué.
Décision 2017-04-19, a. 2.
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