Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le comité exécutif dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code des professions (chapitre 26), le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
D. 1416-92, a. 26.
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