C-26, r. 292 - Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Le Règlement sur les stages de perfectionnement des travailleurs sociaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189) s’applique aux membres compte tenu des adaptations suivantes:

1°  le titre de ce règlement doit se lire comme suit:

«Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec».

2°  lorsque ce règlement est appliqué à l’égard du titulaire d’un permis de thérapeute conjugal et familial, il faut lire, respectivement, en remplacement des mots «travailleur social» et «travailleurs sociaux», les mots «thérapeute conjugal et familial» et «thérapeutes conjugaux et familiaux».

Ce règlement, avec les adaptations mentionnées ci-dessus, cessera de s’appliquer aux membres réunis à la date de l’entrée en vigueur d’un règlement pris par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, en application du paragraphe j de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26).

D. 1274-2001, a. 21.