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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-170, a. 17.
En vig.: 2018-03-14
17. Le bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-170, a. 17.
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