Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3.06.10
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.10. Lorsque le travailleur social intervient auprès d’un couple ou d’une famille, le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille doit être sauvegardé. Le travailleur social garde secrets, si c’est la volonté expresse du client, les éléments du dossier ou les informations provenant de chacun des membres du couple ou de la famille.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 3.06.10.
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