Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 44
Versions de la disposition
44. Le membre qui exerce sa profession auprès d’un groupe de personnes les informe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de leur vie privée ou de celle de toute autre personne et leur donne des consignes visant à prévenir de telles révélations et à assurer le droit à la vie privée de chacune d’elles.
En vig.: 2020-11-01
44. Le membre qui exerce sa profession auprès d’un groupe de personnes les informe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de leur vie privée ou de celle de toute autre personne et leur donne des consignes visant à prévenir de telles révélations et à assurer le droit à la vie privée de chacune d’elles.
