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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 7)
SERMENT DE DISCRÉTION
Je, A.B., déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge, notamment en omettant de divulguer toute information permettant d’identifier des personnes pouvant faire l’objet de discussions de nature confidentielle au sein du Conseil d’administration.
D. 778-93, Ann. I.
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