Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une assemblée générale des membres ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2020-423, a. 55.
En vig.: 2020-07-23
55. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une assemblée générale des membres ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2020-423, a. 55.
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