Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire les convoque au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin. Les témoins ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-423, a. 44.
En vig.: 2020-07-23
44. Au plus tard 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire les convoque au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin. Les témoins ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-423, a. 44.
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