Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Pour une élection donnée, un membre ne peut se porter candidat que pour un poste d’administrateur issu d’un seul secteur d’activité professionnelle.
En vig.: 2020-07-23
12. Pour une élection donnée, un membre ne peut se porter candidat que pour un poste d’administrateur issu d’un seul secteur d’activité professionnelle.
