Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 274), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275) et le Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 279).
Décision 2015-01-30, a. 41.
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