C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2015-03-12

18. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code, le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote, lequel est fonction de son secteur d’activité professionnelle et de la région où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

1°  le curriculum vitae de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, si un tel curriculum vitae est joint au bulletin de présentation;

2°  un avis informant l’électeur de la façon de voter et d’utiliser les enveloppes, ainsi que de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, dans le même délai et à tous les membres ayant droit de vote, les mêmes documents.

Décision 2015-01-30, a. 18.