Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas.
Ce bulletin doit être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région et être titulaires du même permis que l’administrateur à élire.
D. 777-93, a. 14; Décision 2010-07-16, a. 8.
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