Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec est composé d’au plus 4 membres nommés parmi les membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-288, a. 1.
En vig.: 2019-03-28
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec est composé d’au plus 4 membres nommés parmi les membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-288, a. 1.
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