Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209.1) et le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217.1).
Décision OPQ 2018-274, a. 47.
En vig.: 2019-01-24
47. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209.1) et le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217.1).
Décision OPQ 2018-274, a. 47.
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