Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Conformément à la représentation régionale et sectorielle prévues à l’article 8, en 2021, il y a élection de 1 administrateur dans la région 1, de 1 administrateur dans la région 2, de 1 administrateur dans la région 5 et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Enseignement et recherche».
Décision OPQ 2018-274, a. 46.
En vig.: 2019-01-24
46. Conformément à la représentation régionale et sectorielle prévues à l’article 8, en 2021, il y a élection de 1 administrateur dans la région 1, de 1 administrateur dans la région 2, de 1 administrateur dans la région 5 et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Enseignement et recherche».
Décision OPQ 2018-274, a. 46.
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