Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Malgré les articles 6 et 8, les administrateurs en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-274, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Malgré les articles 6 et 8, les administrateurs en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-274, a. 43.
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