Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsque le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier ou réalise, à titre de vice-président, des mandats confiés par le Conseil d’administration ou le président, il touche une rémunération déterminée par le Conseil d’administration et suivant le taux horaire fixé par ce dernier.
Décision OPQ 2018-274, a. 38.
En vig.: 2019-01-24
38. Lorsque le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier ou réalise, à titre de vice-président, des mandats confiés par le Conseil d’administration ou le président, il touche une rémunération déterminée par le Conseil d’administration et suivant le taux horaire fixé par ce dernier.
Décision OPQ 2018-274, a. 38.
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