Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et qui ne sont pas membres de ce Conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
Décision OPQ 2018-274, a. 3.
En vig.: 2019-01-24
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et qui ne sont pas membres de ce Conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
Décision OPQ 2018-274, a. 3.
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