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Décisions des tribunaux
C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 28
Versions de la disposition
28. Pour se porter candidat, un administrateur élu transmet sa candidature au moyen du bulletin de présentation prévu à l’article 14 au secrétaire au moins 5 jours avant la date fixée pour l’élection.
À la réception de la candidature, le secrétaire transmet à l’administrateur élu un accusé de réception.
Au moins 3 jours avant la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection, le secrétaire transmet la liste des candidatures à tous les administrateurs.
Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs peuvent proposer des candidatures lors de la séance du Conseil d’administration.
En vig.: 2019-01-24
28. Pour se porter candidat, un administrateur élu transmet sa candidature au moyen du bulletin de présentation prévu à l’article 14 au secrétaire au moins 5 jours avant la date fixée pour l’élection.
À la réception de la candidature, le secrétaire transmet à l’administrateur élu un accusé de réception.
Au moins 3 jours avant la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection, le secrétaire transmet la liste des candidatures à tous les administrateurs.
Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs peuvent proposer des candidatures lors de la séance du Conseil d’administration.
