Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’inhalothérapeute qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et elle n’engage que son auteur.».
D. 451-99, a. 56.
© Gouvernement du Québec