C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;

b)  «membre»: toute personne qui détient un permis délivré par l’Ordre et qui est inscrite au tableau de ce dernier.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 111, a. 1.01; D. 594-98, a. 2.