Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration, au dépouillement du vote.
À cette fin, le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date qu’il a fixée pour le dépouillement du vote.
Décision 2000-03-09, a. 27.
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