Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Comité d’admission est responsable de la conception, de l’administration, de la correction des examens. Il s’adjoint à cet effet des experts avec l’approbation du comité exécutif. Il prend les mesures propres à préserver l’anonymat des stagiaires lors de la correction de l’examen.
D. 51-2000, a. 24.
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