12. L’inspecteur ou l’expert peut, dans le cadre d’une inspection, procéder à la révision et l’analyse des dossiers, livres, registres ou autres éléments relatifs à l’exercice professionnel du membre, interroger le membre sur ses connaissances et tous les aspects de sa pratique, le soumettre à des questionnaires de profils de pratique et d’évaluation des compétences et procéder à une entrevue dirigée.
Il peut également interroger le supérieur immédiat de l’ergothérapeute ou toute personne qu’il juge opportun.
Décision 2011-10-31, a. 12.