Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 15)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT
BULLETIN DE VOTE
Année: __________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
________________________________________________________________________________ □
________________________________________________________________________________ □
________________________________________________________________________________ □
Clôture du scrutin: à ____________________ h, le ____________________________________ (date).
_________________________________________
Le secrétaire
D. 1727-91, Ann. V.
© Gouvernement du Québec