Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Sous l’autorité du juge en chef, le maître des rôles distribue les causes entre les juges disponibles, suivant la nature de chacune et la durée prévue de l’instruction.
Le rôle d’audience ainsi préparé indique le nom du juge, le numéro de la cause, le nom des parties et de leurs avocats, la date et l’heure de l’audition et le numéro de la salle d’audience.
Décision 2016-05-20, a. 2.
En vig.: 2016-06-16
2. Sous l’autorité du juge en chef, le maître des rôles distribue les causes entre les juges disponibles, suivant la nature de chacune et la durée prévue de l’instruction.
Le rôle d’audience ainsi préparé indique le nom du juge, le numéro de la cause, le nom des parties et de leurs avocats, la date et l’heure de l’audition et le numéro de la salle d’audience.
Décision 2016-05-20, a. 2.
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