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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le conducteur, l’exploitant, le transporteur de matières dangereuses ou l’expéditeur qui contrevient aux dispositions de l’un des paragraphes a et b de l’article 4.6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $ dans le cas du conducteur et de 700 $ à 2 100 $ dans celui des autres personnes.
D. 866-2002, a. 53; D. 501-2005, a. 27; D. 1349-2011, a. 39.
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