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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le conducteur ou l’expéditeur qui contrevient aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 3.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $ dans le cas du conducteur et de 700 $ à 2 100 $ dans celui de l’expéditeur.
D. 866-2002, a. 49; D. 501-2005, a. 24; D. 1349-2011, a. 39.
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