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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le conducteur, l’exploitant, le transporteur de matières dangereuses ou l’expéditeur qui contrevient aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 1.5.2, du paragraphe c de l’article 1.7, de l’article 4.15, du paragraphe 2 de l’article 4.17 ou de l’un des articles 4.18 à 4.20 et 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $ dans le cas du conducteur et de 700 $ à 2 100 $ dans celui des autres personnes.
D. 866-2002, a. 45; D. 501-2005, a. 21; D. 1349-2011, a. 39.
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