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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 39
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Texte complet
39. Il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un camion-citerne train double, à moins que celui-ci ne soit de type B au sens du paragraphe 8 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31).
Il est aussi interdit de transporter des matières dangereuses dans un train routier dont la longueur excède 25 m lorsque, conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des plaques d’indication de danger doivent être apposées.
D. 866-2002, a. 39; D. 501-2005, a. 17; D. 1349-2011, a. 36.
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