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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les règles de sécurité qui prévalent dans d’autres modes de transport peuvent être appliquées au transport routier conformément aux articles 9.2 à 9.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses lors du transport de matières dangereuses par ces modes de transport.
D. 866-2002, a. 36; D. 1349-2011, a. 34.
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