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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Les dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui font partie intégrante du présent règlement doivent être interprétées en tenant compte des définitions prévues à l’article 1.
Lorsqu’il y a incompatibilité entre les dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et celles du présent règlement, ces dernières s’appliquent.
D. 1349-2011, a. 2.
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