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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses
Article 19
Versions de la disposition
19. La présente section s’applique aux produits pétroliers de la classe 3 ci-dessous mentionnés:
Appellation réglementaire Numéro UN Groupe d’emballage
Carburéacteur UN1863 I ou II ou III
Essence UN1203 II
Diesel; gazole; huile UN1202 III
à diesel ou huile de
chauffe légère
Kérosène UN1223 III
Mélange d’éthanol et UN3475 II
d’essence contenant plus
de 10% d’éthanol
Pétrole brut UN1267 I ou II ou III
Produits pétroliers, UN1268 I ou II ou III
N.S.A. ou distillats de
pétroles, N.S.A.
Appellation réglementaire Numéro UN Groupe d’emballage
Carburéacteur UN1863 I ou II ou III
Essence UN1203 II
Diesel; gazole; huile UN1202 III
à diesel ou huile de
chauffe légère
Kérosène UN1223 III
Mélange d’éthanol et UN3475 II
d’essence contenant plus
de 10% d’éthanol
Pétrole brut UN1267 I ou II ou III
Produits pétroliers, UN1268 I ou II ou III
N.S.A. ou distillats de
pétroles, N.S.A.
