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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les sols contaminés visés au deuxième alinéa de l’article 9 doivent être transportés dans un contenant fermé ou dans un véhicule à benne.
Lorsque les sols contaminés sont transportés dans un véhicule à benne, une bâche imperméable doit:
1°  si les sols contaminés ont une concentration de contaminants égale ou supérieure aux valeurs limites fixées à l’annexe II du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q-2, r. 37), recouvrir entièrement le dessus de la benne afin d’empêcher la pluie ou la neige d’y pénétrer ou le contaminant de s’en échapper;
2°  dans les autres cas, retenir les sols contaminés à l’intérieur de la benne.
Dans tous les cas, lorsqu’un liquide peut se dégager des sols contaminés, le contenant ou la benne doit être étanche.
D. 866-2002, a. 17; D. 1349-2011, a. 16.
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