Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
Il ne s’applique pas aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers conçus pour combattre les incendies.
D. 1299-91, a. 1; D. 1412-98, a. 1.
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