C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Lorsqu’il fait partie d’un ensemble de véhicules routiers, le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme s’obtient en calculant le nombre maximum d’essieux dont peut être formé cet ensemble de véhicules routiers.

Est prise en considération dans le calcul du nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme qui font partie d’un ensemble de véhicules routiers:

1°  la diminution du nombre d’essieux transmise à la Société lors du paiement des sommes permettant de conserver le droit de circuler avec le camion ou le véhicule de ferme;

2°  toute augmentation du nombre d’essieux transmise à la Société après l’obtention de l’immatriculation du camion ou du véhicule de ferme.

D. 1420-91, a. 16.