Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 128
Versions de la disposition
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 193 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 187 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 182 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 177 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 175 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 172 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 169 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 168 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 167 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 165 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 163 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 161 $.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 157 $.
