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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 111
Versions de la disposition
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 510 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 886 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 537 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 256 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 753 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 772 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 495 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 860 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 492 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 190 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 673 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 662 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 481 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 835 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 449 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 126 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 595 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 555 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 469 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 814 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 412 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 071 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 528 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 464 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 463 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 804 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 394 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 045 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 497 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 421 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 455 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 790 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 370 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 2 010 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 455 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 363 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 447 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 777 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 347 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 976 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 414 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 306 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 443 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 771 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 336 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 960 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 394 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 279 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 440 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 765 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 326 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 946 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 376 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 255 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 435 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 757 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 312 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 925 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 350 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 220 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 430 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 749 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 298 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 905 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 325 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 186 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 426 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 742 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 286 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 887 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 303 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 155 $.
111. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 4 000 kg sont de 416 $.
Pour un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg, ces droits sont de 724 $.
Pour un camion à 3 essieux, ces droits sont de 1 255 $.
Pour un camion à 4 essieux, ces droits sont de 1 841 $.
Pour un camion à 5 essieux, ces droits sont de 2 247 $.
Pour un camion à 6 essieux et plus, ces droits sont de 3 079 $.
