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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 15,10 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 50,75 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8; D. 1698-2022, a. 2.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 14,70 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 49,25 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8; D. 1698-2022, a. 2.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 14,30 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 47,75 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,90 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 46,50 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2020-01-04 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,70 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 46 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,50 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 45,25 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,30 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 44,50 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,20 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 44,25 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13,10 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 44 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 13 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 43,50 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 12,90 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 43 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 12,80 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 42,50 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

101. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un cyclomoteur sont de 12,50 $.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une motocyclette sont de 41,50 $.

D. 1420-91, a. 101; D. 1510-93, a. 8; D. 720-96, a. 2; D. 438-97, a. 9; D. 1218-2004, a. 8.