Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens
Article 87
Versions de la disposition
87. Le chiropraticien doit répondre dans les plus brefs délais, selon le mode de communication demandé le cas échéant, à toute correspondance provenant de l’Ordre, d’un syndic, d’un expert, d’un inspecteur ou des membres du comité d’inspection professionnelle.
