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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.06.02. Le chiropraticien ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.

R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.06.02.