Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 14 - Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La liste des établissements agréés est adoptée annuellement par le Conseil d’administration de l’Ordre et publiée dans une publication officielle de l’Ordre.
Un candidat peut toutefois faire reconnaître par le Conseil d’administration un établissement ne faisant pas partie de cette liste.
D. 2634-84, a. 6.
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