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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’utilisation, l’entreposage et la distribution du propane dans des récipients doivent s’effectuer conformément aux dispositions de la norme CSA B149.2.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
52. L’utilisation, l’entreposage et la distribution du propane dans des récipients doivent s’effectuer conformément aux dispositions du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.
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