B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 412 Versions de la disposition

2014-07-12

412. Chaque échantillon prélevé acheminé à un laboratoire accrédité doit être accompagné d’un formulaire de transmission et dûment rempli. Ce formulaire doit inclure les informations et les indications suivantes:

1°  l’adresse où se trouve l’installation de tours de refroidissement à l’eau;

2°  le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau;

3°  le numéro d’identification de l’installation de tours de refroidissement à l’eau attribué par la Régie;

4°  la date, l’heure de prélèvement et la température de l’eau;

5°  le nom et la signature du préleveur d’eau;

6°  la référence et la localisation du point de prélèvement;

7°  la nature et la concentration des produits de traitement;

8°  la date et l’heure de la dernière injection des produits de traitement dans le réseau de l’installation de tours de refroidissement à l’eau, si l’injection n’est pas en continu.

D. 454-2014, a. 4.