Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 409
Versions de la disposition
409. L’échantillon doit être prélevé et conservé selon la norme DR-09-11, «Protocole d’échantillonnage de l’eau du circuit des tours de refroidissement pour la recherche des légionelles» publiée par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.
