B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 291 Versions de la disposition

2012-09-01

291. Aucune partie d’un jeu ou d’un manège ne doit s’approcher à une distance inférieure à celle spécifiée au tableau ci-dessous, d’un conducteur électrique de plus de 750 V:

Tension (en volts)                             Distance (en mètres)

Moins de 125 000                                        5
125 000 et plus                                        30

Le branchement et la distribution de l’énergie électrique, la mise à la terre et la continuité des masses de l’appareillage, les méthodes de câblages et les raccords utilisés, les câbles monoconducteurs, ainsi que les moteurs et autres appareillages électriques des jeux ou manèges portables sont effectués selon les prescriptions de la section 66 de la norme CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, Première partie, incluant les modifications du Québec, tel qu’adopté en vertu du chapitre V – Électricité du Code de construction du Québec.

D. 363-2012, a. 1.