B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 236 Versions de la disposition

2012-09-01

236. Un équipement pétrolier peut être utilisé dans un bâtiment abritant une station-service ou un atelier de mécanique ou près d’un tel bâtiment ou d’un tel atelier, si les exigences suivantes sont satisfaites:

1°  les endroits dangereux visés à l’annexe II du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) doivent être séparés de toute pièce abritant un appareil de chauffage à combustible solide, liquide ou au gaz par des murs ayant une résistance au feu d’au moins une heure au sens du chapitre I du Code de construction;

2°  la pièce contenant un tel appareil de chauffage ne doit pas:

a)  avoir d’ouverture à moins de 2,5 m du plancher;

b)  être utilisée pour entreposer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 ni comme aire d’entretien où sont effectués des travaux sur le système d’alimentation des moteurs à combustion interne, de la distribution, du transvasement ou de la manutention de produits pétroliers de la classe 1; le fond de la chambre à combustion de l’appareil de chauffage doit de plus être à au moins 500 mm au-dessus du plancher et cet appareil doit être à l’abri des chocs;

3°  l’air nécessaire à la combustion dans l’appareil provient de l’extérieur du bâtiment;

4°  l’admission de la canalisation de retour d’air d’un appareil de chauffage à air pulsé doit, si elle est située dans une pièce où se trouve un endroit dangereux mentionné à l’annexe II du chapitre VIII du Code de construction, être à au moins 1,25 m du plancher;

5°  le brûleur et la chambre à combustion d’un tel équipement sont situés à au moins 2,5 m du plancher, dans un endroit où se fait la distribution, le transvasement ou la manutention de produits pétroliers de la classe 1.

D. 221-2007, a. 1.