B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 22 Versions de la disposition

2018-10-01

22. Un disjoncteur différentiel doit protéger:

1°  l’appareillage électrique immergé dans l’eau d’une piscine;

2°  l’amplificateur d’audiofréquence raccordé à des haut-parleurs submergés dans une piscine;

3°  l’appareillage électrique se trouvant à moins de 3 m des parois intérieures d’une piscine et qui n’est pas séparé de la piscine par un mur, une cloison ou une clôture;

4°  le bain thérapeutique et la baignoire à hydromassage;

5°  la prise de courant située dans une salle de bains et installée à moins de 1,5 m de la baignoire ou de la cabine de douche. Cette exigence ne s’applique pas à une prise de courant combinée à un transformateur d’isolement ou à la prise de courant pour la machine à laver lorsque située sur le mur à l’arrière de la machine à une hauteur d’au plus 600 mm du plancher.

D. 964-2002, a. 22; D. 723-2018, a. 1.

2012-09-01

22. Un disjoncteur différentiel doit protéger:

1°  l’appareillage électrique immergé dans l’eau d’une piscine;

2°  l’amplificateur d’audiofréquence raccordé à des haut-parleurs submergés dans une piscine;

3°  l’appareillage électrique se trouvant à moins de 3 m des parois intérieures d’une piscine et qui n’est pas séparé de la piscine par un mur, une cloison ou une clôture;

4°  le bain thérapeutique et la baignoire à hydromassage;

5°  la prise de courant située dans une salle de bain et installée à moins de 3 m de la baignoire ou de la cabine de douche. Cette exigence ne s’applique pas à une prise combinée à un transformateur d’isolement ou à la prise pour la machine à laver lorsque située sur le mur à l’arrière de la machine à une hauteur d’au plus 600 mm du plancher.

D. 964-2002, a. 22.