Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 193
Versions de la disposition
193. Aucun matériau combustible, contenant ou réservoir portatif ne doit se trouver à l’intérieur d’une cuvette de rétention.
La végétation destinée à empêcher l’érosion du sol à l’intérieur d’une cuvette de rétention doit être entretenue de façon à ne pas favoriser la propagation du feu.
